Conditions d'Utilisation

Last updated: 24/09/2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant QR Code Generator ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.

2. Description du Service

QR Code Generator est une application web gratuite et côté client pour créer des codes QR. Notre service comprend:

  • 16+ types de codes QR (URL, WiFi, vCard, WhatsApp, etc.)
  • Couleurs personnalisées et téléchargement de logo
  • Formats d'export multiples (PNG, SVG, PDF)
  • Génération de codes QR par lots
  • Traitement 100% côté client

3. Service Gratuit

Notre service est fourni gratuitement. Les fonctionnalités de base de génération de codes QR resteront toujours gratuites.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour:

  • Créer des codes QR pour du contenu illégal ou malveillant
  • Distribuer des malwares ou des liens de phishing
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Spammer ou harceler autrui
  • Tenter de compromettre le Service

5. Propriété Intellectuelle

Les codes QR que vous générez vous appartiennent. Le logiciel et le design du Service sont protégés par le droit d'auteur.

6. Clause de Non-Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.

7. Limitation de Responsabilité

QR Code Generator ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à [email protected]